Modèle de procuration vote conseil municipal

Le vote par procuration, même s`il est autorisé, peut être limité à une utilisation peu fréquente si les règles régissant un organisme précisent les exigences minimales en matière de fréquentation. Par exemple, les règlements administratifs peuvent prescrire qu`un membre peut être abandonné pour avoir manqué trois réunions consécutives. [72] le vote par procuration a également été adopté dans les colonies adjacentes au Massachusetts. [40] en effet, les traces de la pratique du vote par procuration demeuraient dans les lois électorales du Connecticut jusqu`au dernier remplacement de sa charte en 1819. [41] le vote par procuration est couramment utilisé dans les sociétés pour voter par les membres ou les actionnaires, parce qu`il permet aux membres qui ont confiance dans le jugement des autres membres de voter pour eux et permet à l`Assemblée d`avoir un quorum de votes quand il est difficile pour tous les membres d`y assister, ou il y a trop de membres pour qu`ils se rencontrent et délibèrent de façon commode. Les sociétés de procuration conseillent couramment aux actionnaires institutionnels comment ils devraient voter. Les entreprises de sollicitation de procurations aident à aider le Corral à voter pour une certaine résolution. [81] le vote par procuration est dit avoir des conséquences anti-délibératives, en ce que les détenteurs de procuration manquent souvent de discrétion quant à la façon de lancer des votes en raison des instructions données par leur principal. Ainsi, ils ne sauraient modifier leur décision en se fondant sur le processus délibératif d`examen de la force des arguments et des contre-arguments. [90] 1Le présent document est fondé sur un rapport du Manhattan Institute intitulé «cabinets consultatifs de procuration: preuves empiriques et cas de réforme» (21 mai 2018). David Larcker et Brian Tayan ont contribué à la recherche et à l`écriture du rapport sous la forme d`une subvention du Manhattan Institute.

(revenir en arrière) Demande réglementaire pour les cabinets consultatifs de mandataires. En 2003, la Securities and Exchange Commission a commencé à exiger que les investisseurs institutionnels inscrits (y compris les fonds communs de placement et les fonds indiciels) élaborent et divulguent leurs politiques de vote par procuration et divulguent leurs votes sur tous les éléments de procuration. La règle visait à créer une plus grande transparence dans le processus de vote et à faire en sorte que les investisseurs institutionnels agissent sans conflit d`intérêts. En outre, la SEC a précisé que les investisseurs institutionnels pourraient satisfaire à cette obligation en s`appuyant sur les politiques de vote élaborées par un organisme indépendant, tel qu`un conseiller en procuration. Demande économique pour les cabinets consultatifs de mandataires. Le processus de vote par procuration est coûteux et nécessite beaucoup de temps, d`expertise et de personnel. Alors que les grands investisseurs institutionnels, tels que BlackRock et les fonds américains, peuvent consacrer des ressources importantes à l`élaboration de lignes directrices de vote par procuration et à la recherche de questions spécifiques à l`entreprise, la plupart des fonds de petite et moyenne taille manquent de ressources pour mener ces activités. Les sociétés consultatives tierces répondent à une demande du marché en centralisant ces coûts de sorte qu`elles n`ont pas besoin d`être dupliquées dans plusieurs entreprises d`investissement. Les cabinets consultatifs de mandataires ne font pas l`objet d`un contrôle important par la Securities and Exchange Commission ou d`autres organismes de réglementation aux États-Unis. Néanmoins, la réglementation de l`industrie consultative des procurations pourrait améliorer leur contribution au processus de vote. La prédominance de l`ISS et de Glass Lewis, malgré la preuve que leurs recommandations ne sont pas nécessairement exactes ou valorisantes, suggère qu`une défaillance du marché s`est produite. Dans un marché qui fonctionne correctement, les entreprises ayant un mauvais dossier de service sont chassée du marché.

Toutefois, les cabinets consultatifs de mandataires sont isolés de ces forces, principalement parce que de nombreux investisseurs institutionnels comptent sur leurs services comme une méthode rentable pour satisfaire l`obligation imposée par la Securities and Exchange Commission d`élaborer des lignes directrices qui sont exempts de conflits et de voter tous les éléments sur le mandataire.